Société Luxembourgeoise de Médecine Nucléaire
SLMN



Entre les soussignés :

Docteur Georges MICHEL (Centre Hospitalier / Luxembourg)
Docteur Charles DELAGARDELLE (Centre Hospitalier / Luxembourg)
Docteur Wilfried PILLOY (Centre Hospitalier / Luxembourg)
Docteur Jeff ERPELDING (Clinique Ste Marie / Esch-sur-Alzette)
Docteur Armand WILDANGER (Hôpital de la Ville / Esch-sur-Alzette)
Docteur Michel DOAT (Clinique St Louis / Ettelbruck)
Docteur…

tous docteurs en Médecine autorisés à exercer la Médecine au Grand-Duché de Luxembourg et tous ceux qui sont ultérieurement admis, il est créé une Association sans but lucratif selon la loi du 21 avril 1928.

I) DENOMINATION, SIEGE ET OBJET :

Article 1 :
L’Association prend le nom de « SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE MEDECINE NUCLEAIRE »

Article 2 :
Le siège social est établi à Luxembourg.

Article 3 :
La Société a pour objet
- de contribuer de façon générale au développement et à la qualité de Médecine Nucléaire (in vivo / in vitro)
- de représenter les professionnels de la Médecine Nucléaire établis au Grand-Duché de Luxembourg sur le plan national et international
- de promouvoir la formation des professionnels de la Médecine Nucléaire,
- de créer et maintenir des contacts actifs avec les organisations nationales et internationales intéressées à la Médecine Nucléaire, et en particulier dans l’axe régional Sarre/Lorraine/Luxembourg.

II) DENOMINATION :

Article 4 :
La Société est composée de membres effectifs, affiliés et honoraires.

Article 5 :
Peut être admis comme membre effectif, tout médecin spécialiste en Médecine Nucléaire exerçant sa spécialité au Grand-Duché de Luxembourg. Les membres effectifs forment en outre une ASSOCIATION PROFESSIONNELLE dont l’objet est la défense de leurs intérêts propres.


Article 6 :
Peut être admis comme membre affilié, tout non-médecin titulaire d’un diplôme universitaire et relié à un service clinique du Grand-Duché de Luxembourg qui manifeste un intérêt particulier pour la Médecine Nucléaire.

Membres
effectifs et membres affiliés forment le CONSEIL D’ADMINISTRATION de la Société Luxembourgeoise de Médecine Nucléaire. Le Conseil d’Administration statue sur l’admission des membres effectifs et affiliés.

Article 7 :
Peut être admis comme membre honoraire, tout professionnel manifestant un intérêt particulier pour la Médecine Nucléaire, en particulier dans l’aire régionale Sarre / Lorraine / Luxembourg, et qui ne serait pas admis comme membre effectif ou affilié.

Membres
effectifs, membres affiliés et membres honoraires constituent l’ASSEMBLEE GENERALE de la Société Luxembourgeoise de Médecine Nucléaire.

L’assemblée générale statue sur l’admission des membres honoraires.

Article 8 :
La qualité de membre se perd :
- par la démission notifiée par écrit au secrétaire de l’Association,
- par l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale par la majorité des deux tiers des membres présents,
- par le refus du paiement de la cotisation ou le défaut de paiement de celle-ci dans le mois d’un second rappel adressé par lettre recommandée à la poste. Le Conseil doit alors informer le membre exclu de la sanction prise à son égard.

III) COTISATION

Article 9 :
Les membres effectifs affiliés et honoraires paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année et pour chaque catégorie de membre par l’Assemblée générale. La cotisation ne peut excéder 5000.- Flux.

IV) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

Article 10 :
La Société est dirigée par un EXECUTIF qui se compose de trois membres au moins. Tous ses membres sont désignés pour deux ans par le Conseil d’Administration à la majorité des voix des membres présents, les votes par procuration écrite étant admis. Chaque membre effectif ne peut disposer que d’un vote par procuration. Ils sont rééligibles.

Article 11 :
L’exécutif répartira les charges. Il est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général et du Trésorier.

Article 12 :
L’exécutif a tous les pouvoirs de gestion et de disposition qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts au Conseil d’Administration. En cas de vacances d’un ou de plusieurs postes, il sera pourvu au remplacement lors du prochain Conseil d’Administration.

L’exécutif se réunit toutes les fois que l’intérêt de la Société l’exige ou que le Président ou deux membres de l’exécutif le jugent nécessaire.
L’exécutif délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents.
Les décisions sont prises par la majorité simple, les abstentions n’étant pas comptées. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 13 :
Les membres de l’exécutif ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises par leur gestion. Le mandat de membres de l’exécutif est gratuit.

V) CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 14 :
Le Conseil d’Administration est composé de tous les membres effectifs et affiliés de l’Association. Il en est le pouvoir souverain. Il est présidé par le Président de l’exécutif, ou en cas d’empêchement, par la Vice-Président.

Les attributions du Conseil d’Administration comportent :
1) La nomination et la révocation des membres de l’exécutif,
2) L’admission et l’exclusion des membres,
3) La fixation du montant des cotisations,
4) L’approbation des comptes et budgets,
5) Les modifications aux statuts et la dissolution de l’Association,
6) L’approbation et les modifications au règlement d’ordre intérieur,
7) Toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés à l’exécutif.

Article 15 :
Il doit être tenu au moins un réunion du Conseil d’Administration par an. L’Association peut être réunie en Conseil d’Administration Extraordinaire à tout moment par décision de l’exécutif ou à la demande d’un tiers des membres du Conseil d’Administration.

Article 16 :
Les membres sont convoqués au Conseil d’Administration par lettre ordinaire adressée au moins 8 jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit être joint aux convocations.

Article 17 :
Les membres présents ou représentés au Conseil d’Administration ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

L’assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.

VILS) ASSEMBLEE GENERALE :

Article 18 :
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et affiliés qui, par définition, pratiquent au Grand-Duché de Luxembourg, et des membres honoraires qui, par définition, appartiennent à la région Sarre / Lorraine / Luxembourg. Le but est de donner une infrastructure d’accueil à une Assemblée qui peut décider de son autonomie dans le futur.

Article 19 :
Les débats de l’Assemblée Générale sont dirigés par le Président de l’exécutif de l’Association.

Article 20 :
Ses attributions sont :
1) La représentation des professionnels de la Médecine Nucléaire dans la région Sarre / Lorraine / Luxembourg.
2) La compilation de la législation affectant les professionnels de la Médecine Nucléaire dans la région concernée, dans le domaine de l’enseignement, de la radioprotection et du contrôle de qualité, ainsi que les contacts avec les autorités nationales respectives dont ce sont les attributions, dans le but de favoriser leur harmonisation.
3) La constitution de 4 commissions transnationales dont l’objet sera l’enseignement, la radioprotection, le contrôle de qualité et l’organisation de manifestations scientifiques communes. Chaque commission sera constituée d’un Président et d’un Secrétaire, proposés et élus par l’Assemblée pour une durée de deux ans.
Les commissions sont autonomes dans leur fonctionnement mais doivent communiquer le résultat de leurs travaux et organiser leur présentation à l’Assemblée par le canal de l’exécutif de l’Association.

Article 21 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an. Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale par lettre ordinaire, adressée au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée. L’ordre du jour doit être joint aux convocations.

Article 22 :
Toute décision résultant du travail des commissions doit être entérinée par la majorité des deux tiers de l’Assemblée Générale présents.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que les points portés à l’ordre du jour.

VII) RESSOURCES FINANCIERES :

Article 23 :
Les ressources financières de l’Association se composent de cotisations, dons et subsides.

Article 24 :
L’exercice social début le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à l’approbation du Conseil d’Administration. L’approbation des comptes vaut décharge donnée à l’exécutif pour sa gestion financière.

Article 25 :
En cas de dissolution, la liquidation se fait par les soins de l’exécutif en fonction à ce moment. L’actif, après acquittement du passif, sera employé à une œuvre de recherche scientifique ou d’importance sociale.

VIII) DIVERS :

L’exécutif peut nommer des délégués auprès de Sociétés Internationales poursuivant les mêmes buts.



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